Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0622475S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par le directeur du centre hospitalier La Chartreuse de Villefranche-de-Rouergue sollicitant l'annulation du rejet de la demande d'autorisation en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans le service de radiologie de l'hôpital est rejeté.